Le programme 40km

Savie–vous que dans certaines conditions, les dépenses occasionnées pour l’achat ou la vente de sa propriété tel que la commission du courtier, les frais de notaire, les frais de déménagement ainsi que plusieurs autres frais peuvent être déductibles d’impôt?

Déduction des frais de déménagement

Vous pouvez demander une déduction dans votre déclaration de revenus si vous avez payé des frais de déménagement pour l’année d’imposition visée et que vous remplissez les deux conditions suivantes :

Vous avez déménagé pour pouvoir:

  • occuper un emploi,
  • exercer une profession,
  • exploiter une entreprise,
  • fréquenter un établissement d’enseignement où vous étiez inscrit à temps plein à un programme d’études postsecondaires;
  • vous vous êtes rapproché d’au moins 40 kilomètres de votre lieu d’études ou de votre nouveau lieu de travail, même s’il s’agissait d’un travail saisonnier.

La déduction que vous pouvez demander est limitée au revenu net que vous avez gagné durant l’année d’imposition à votre nouveau lieu de travail. Vous pouvez toutefois reporter à une année suivante la partie des frais de déménagement que vous n’avez pas pu déduire, s’il y a lieu.

Seuls les frais liés à un déménagement à l’intérieur du Canada sont déductibles. Cependant, vous pouvez déduire ces frais si vous les avez engagés à un moment où vous viviez temporairement hors du Canada. Dans ce dernier cas, communiquez avec nous.

Élèves

Si vous avez déménagé pour fréquenter à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire, la déduction que vous pouvez demander est limitée au montant net des subventions de recherche que vous avez reçues. Si vous n’avez pas reçu de subvention de recherche, vous n’avez pas droit à cette déduction.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 228 dans le Guide de la déclaration de revenus(TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Frais de déménagement (TP-348).

Source :http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/demenagement/frais_demenagement.aspx