Ces dernières années ont vu naître un grand nombre de condos à Montréal. Certains disent même qu’ils poussent comme des champignons. Mais ces condos cachent souvent quelques surprises à leurs nouveaux propriétaires. Ces surprises sont sous forme de différence entre la superficie brute et la superficie nette, ou habitable. Parfois, l’écart est juste énorme, de l’ordre de 20%. Heureusement pour les habitants de Montréal, un jugement pourrait changer la donne.
Superficie brute VS superficie nette
De nos jours, plusieurs personnes achètent des condos sur plan. C’est bien, c’est beau et ces personnes sont très contentes de leur achat ‘sur plan’. Sauf que l’humeur change rapidement en découvrant la vraie superficie du condo, qui est souvent très loin de celle annoncée sur plan.
La superficie brute est celle du plan de masse, incluant murs, poutres, etc. La superficie nette est celle qui s’approche de l’habitable, où les personnes vivront et rempliront l’espace avec des meubles, etc. Les promoteurs cachent souvent cette information aux clients, qui la découvrent juste avant de signer les papiers définitifs, se retrouvant ainsi au pied du mur.
La différence est parfois énorme
Sur certains condos à Montréal, la différence entre les deux superficies peut aller jusqu’à 20% ! Tous les courtiers immobiliers de la ville s’accordent qu’il y aura toujours une différence d’au maximum 10%. Mais sur certains plans, celle-ci peut atteindre facilement 15 voire 20%.
La loi peut ne pas être de votre côté
L’article 1737 du Code civil du Québec stipule que « lorsque le vendeur est tenu de délivrer la contenance ou la quantité indiquée au contrat et qu’il est dans l’impossibilité de le faire, l’acheteur peut obtenir une diminution du prix ou, si la différence lui cause un préjudice sérieux, la résolution de la vente ». Cependant, un promoteur immobilier peut faire valoir l’article 1720 en prétestant que l’acheteur « a visité le logement plusieurs fois et que l’a superficie n’était pas importante pour lui ». Et même si un tribunal acceptait une requête pour un dédommagement, celui-ci pourrait être minime comparé à la superficie perdue car la « règle de trois » (prix, superficie sur plan et superficie réelle) ne sera pas prise en compte.
Comment changer les choses ?
Des avocats et des courtiers immobiliers voudraient bien que certaines règles de calculs de la superficie soient changées afin d’éviter ce genre de problèmes pour leurs clients. En réalité, personne n’est a blâmé dans cette situation car les promoteurs immobiliers ne font qu’utiliser à leur avantage une zone d’ombre légale.
