À partir d’aujourd’hui, la citoyenneté de l’acheteur et du vendeur d’une maison, d’un condo ou d’un immeuble devra être répertoriée.
Le gouvernement du Québec souhaite dresser un portrait des acheteurs étrangers dans la province pour surveiller le phénomène de bulle immobilière et prévenir une surenchère qui rendrait l’accès à la propriété encore plus difficile, particulièrement à Montréal.
Le Québec fait donc un premier pas pour contrôler la spéculation immobilière, mais sa mesure demeure bien timide, selon le député de Québec solidaire Vincent Marissal. Le pas suivant à faire, c’est de leur imposer une taxe. Nous, on propose 15 % sur l’achat d’une propriété ici pour éviter la surspéculation par des acheteurs étrangers
, explique l’élu de Rosemont.
Il croit que le Québec aurait avantage à prendre exemple sur les mesures adoptées en Ontario et en Colombie-Britannique pour freiner la surenchère.
Devant l’ampleur de la spéculation immobilière par les acheteurs étrangers, ces deux provinces imposent directement une taxe aux acheteurs sur la transaction. L’Ontario perçoit 15 % de la valeur de la vente, tandis que la Colombie-Britannique réclame 20 %.
Des mesures devenues nécessaires pour ralentir la flambée des prix et faire face à la crise du logement à Vancouver et à Toronto, les métropoles des deux provinces.
En Colombie-Britannique, de 2011 à 2015, les acheteurs étrangers faisaient 13,8 % des transactions, depuis cette proportion a baissé à 10,3 %. Et les montants générés par la taxe servent à financer la construction de logements sociaux.
Québec solidaire presse donc le gouvernement d’emboîter le pas. Il faut s’assurer qu’il n’y ait pas un bataillon de nouveaux spéculateurs qui disent Montréal is the next big thing et on s’en va là
, soutient Vincent Marissal.
Selon le député, la collecte de données concernant les acheteurs étrangers est bien insuffisante devant un marché immobilier qui évolue rapidement, particulièrement à Montréal. On le sait que cela a déjà commencé ici et que c’est en augmentation; 12 % des condos en 2018 au centre-ville de Montréal ont été achetés par des acheteurs étrangers qui n’habitent pas nécessairement ici, mais qui spéculent
, poursuit-il.
Selon la plus récente étude de la firme JLR Solutions Foncières, le nombre d’acheteurs étrangers a presque triplé sur l’île de Montréal de 2015 à 2018. Plus du tiers des acquéreurs sont Chinois, suivi des Américains et des Français. Mais ils ne représentaient que 3,4 % de l’ensemble des acheteurs en 2018.
L’étude souligne donc que le marché montréalais est pour l’instant bien loin des portraits observés à Vancouver et à Toronto. Ce n’est pas parce qu’on n’a pas les pieds dans l’eau que la vague ne s’en vient pas
, rétorque le porte-parole de QS en matière de finances, de fiscalité, de revenu et pour le Conseil du trésor.
Le gouvernement Legault ne ferme pas la porte à une taxe pour les acheteurs étrangers. Mais au cabinet du ministre de Finances Eric Girard, on précise vouloir d’abord avoir en main les données nécessaires pour appliquer la meilleure mesure possible, si la spéculation en venait à faire exploser le marché immobilier.
