Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont vu na\u00eetre un grand nombre de condos \u00e0 Montr\u00e9al. Certains disent m\u00eame qu\u2019ils poussent comme des champignons. Mais ces condos cachent souvent quelques surprises \u00e0 leurs nouveaux propri\u00e9taires. Ces surprises sont sous forme de diff\u00e9rence entre la superficie brute et la superficie nette, ou habitable. Parfois, l\u2019\u00e9cart est juste \u00e9norme, de l\u2019ordre de 20%. Heureusement pour les habitants de Montr\u00e9al, un jugement pourrait changer la donne.<\/p>\n
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De nos jours, plusieurs personnes ach\u00e8tent des condos sur plan. C\u2019est bien, c\u2019est beau et ces personnes sont tr\u00e8s contentes de leur achat \u2018sur plan\u2019. Sauf que l\u2019humeur change rapidement en d\u00e9couvrant la vraie superficie du condo, qui est souvent tr\u00e8s loin de celle annonc\u00e9e sur plan.<\/p>\n
La superficie brute est celle du plan de masse, incluant murs, poutres, etc. La superficie nette est celle qui s\u2019approche de l\u2019habitable, o\u00f9 les personnes vivront et rempliront l\u2019espace avec des meubles, etc. Les promoteurs cachent souvent cette information aux clients, qui la d\u00e9couvrent juste avant de signer les papiers d\u00e9finitifs, se retrouvant ainsi au pied du mur.<\/p>\n
Sur certains condos \u00e0 Montr\u00e9al, la diff\u00e9rence entre les deux superficies peut aller jusqu\u2019\u00e0 20%\u00a0! Tous les courtiers immobiliers de la ville s\u2019accordent qu\u2019il y aura toujours une diff\u00e9rence d\u2019au maximum 10%. Mais sur certains plans, celle-ci peut atteindre facilement 15 voire 20%.<\/p>\n
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L\u2019article 1737 du Code civil du Qu\u00e9bec stipule que \u00ab lorsque le vendeur est tenu de d\u00e9livrer la contenance ou la quantit\u00e9 indiqu\u00e9e au contrat et qu\u2019il est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de le faire, l\u2019acheteur peut obtenir une diminution du prix ou, si la diff\u00e9rence lui cause un pr\u00e9judice s\u00e9rieux, la r\u00e9solution de la vente \u00bb. Cependant, un promoteur immobilier peut faire valoir l\u2019article 1720 en pr\u00e9testant que l\u2019acheteur \u00ab\u00a0a visit\u00e9 le logement plusieurs fois et que l\u2019a superficie n\u2019\u00e9tait pas importante pour lui\u00a0\u00bb. Et m\u00eame si un tribunal acceptait une requ\u00eate pour un d\u00e9dommagement, celui-ci pourrait \u00eatre minime compar\u00e9 \u00e0 la superficie perdue car la \u00ab\u00a0r\u00e8gle de trois \u00bb (prix, superficie sur plan et superficie r\u00e9elle) ne sera pas prise en compte.<\/p>\n
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Des avocats et des courtiers immobiliers voudraient bien que certaines r\u00e8gles de calculs de la superficie soient chang\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter ce genre de probl\u00e8mes pour leurs clients. En r\u00e9alit\u00e9, personne n\u2019est a bl\u00e2m\u00e9 dans cette situation car les promoteurs immobiliers ne font qu\u2019utiliser \u00e0 leur avantage une zone d\u2019ombre l\u00e9gale.<\/p>\n
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