<\/p>\n
Parce que les premiers acheteurs ont parfois besoin d\u2019un coup de pouce pour devenir propri\u00e9taires, se pr\u00e9valoir du R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, commun\u00e9ment appel\u00e9 RAP, peut faire une diff\u00e9rence au moment de r\u00e9unir la mise de fonds.<\/strong><\/p>\n Qu\u2019est ce que le RAP?<\/strong><\/p>\n Le R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 est \u00abun programme du gouvernement qui permet \u00e0 un particulier de retirer, sans incidence fiscale, des fonds de son REER, pour acheter ou construire une habitation admissible\u00bb, explique Sophie Paquet, gestionnaire de portefeuille \u00e0 la Financi\u00e8re Banque Nationale. Chaque emprunteur peut ainsi obtenir une somme maximale de 35 000$ (70 000$ pour un couple) provenant d\u2019un REER qu\u2019il poss\u00e8de depuis 90 jours, afin de financer une mise de fonds et diminuer le co\u00fbt des primes d\u2019assurance pr\u00eat hypoth\u00e9caire.<\/p>\n \u00c0 qui \u00e7a s\u2019adresse?<\/strong><\/p>\n Le RAP est destin\u00e9 aux acheteurs d\u2019une premi\u00e8re maison, qui ont sign\u00e9 un contrat d\u2019achat ou de construction d\u2019une habitation qu\u2019ils pr\u00e9voient occuper comme lieu principal de r\u00e9sidence, dans l\u2019ann\u00e9e suivant l\u2019achat. Est consid\u00e9r\u00e9e comme premier acheteur, une personne qui n\u2019a pas demeur\u00e9 dans une habitation dont elle ou son \u00e9poux ou conjoint de fait actuel \u00e9tait propri\u00e9taire, pendant les quatre ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le retrait du REER.<\/p>\n Il faut rembourser!<\/strong><\/p>\n La somme retir\u00e9e devra \u00eatre rembours\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15 ans, sans int\u00e9r\u00eat, \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e suivant le retrait. \u00abPuisque le programme est flexible, il est aussi possible de le rembourser plus rapidement\u00bb, indique Mme Paquet. Les montants retourn\u00e9s ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme une contribution \u00e0 un R\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) et n\u2019engendreront pas des d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Par ailleurs, le non-remboursement de la somme minimale annuelle pr\u00e9vue (1\/15e du montant retir\u00e9), occasionnera une p\u00e9nalit\u00e9 puisque celle-ci sera ajout\u00e9e au revenu imposable. Voil\u00e0 pourquoi il est important que le remboursement soit bien planifi\u00e9 dans le rapport d\u2019imp\u00f4t et qu\u2019un comptable soit inform\u00e9 de la d\u00e9marche.<\/p>\n Les avantages<\/strong><\/p>\n En plus de faciliter l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, le RAP peut permettre \u00e0 de futurs propri\u00e9taires de s\u2019offrir une plus grande maison ou de l\u2019acheter plus rapidement.<\/p>\n Il est aussi possible d\u2019emprunter le montant de cotisation maximale permise afin de contribuer \u00e0 un nouveau REER, puis de retirer celui-ci au moment opportun pour rembourser l\u2019emprunt \u00e0 l\u2019institution financi\u00e8re. Ainsi, le remboursement d\u2019imp\u00f4t que l\u2019argent plac\u00e9e dans ce REER aura engendr\u00e9 pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour financer une mise de fonds.<\/p>\n Dans le cas d\u2019un retrait pr\u00e9vu \u00e0 court terme, l\u2019argent devrait provenir d\u2019un \u00abplacement s\u00e9curitaire et liquide, \u00e0 l\u2019abri des fluctuations du march\u00e9, pour \u00e9viter de devoir retirer l\u2019argent \u00e0 un mauvais moment\u00bb, conseille Mme Paquet. L\u2019aide de votre gestionnaire de portefeuille est alors tout indiqu\u00e9e.<\/p>\n Les inconv\u00e9nients<\/strong><\/p>\n En retirant un R\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite, son propri\u00e9taire perd l\u2019avantage de la progression des revenus de placement \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t qu\u2019il aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Ceux-ci pourraient toutefois \u00eatre compens\u00e9s par l\u2019augmentation de la valeur du bien immobilier. \u00abUn investisseur prudent sera moins priv\u00e9 qu\u2019un investisseur audacieux\u00bb, souligne Mme Paquet.<\/p>\n De plus, l\u2019argent utilis\u00e9e pour le remboursement du REER, ne pourra pas \u00eatre investie ailleurs, comme pour la r\u00e9alisation de r\u00e9novations.<\/p>\n Puisque la situation de chaque premier acheteur est unique, il est important de bien \u00e9valuer avec son conseiller financier, si le RAP convient \u00e0 ses besoins.<\/p>\n Les donn\u00e9es proviennent du minist\u00e8re des Finances.<\/em><\/p>\n – Le R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 1992 en tant que programme temporaire visant \u00e0 stimuler le march\u00e9 du logement dans le contexte d\u2019une r\u00e9cession \u00e9conomique. Pour y \u00eatre admissibles, les participants n\u2019\u00e9taient pas tenus d\u2019\u00eatre des acheteurs d\u2019une premi\u00e8re habitation et la limite du retrait maximal \u00e9tait alors de 20 000 $.<\/p>\n – C\u2019est en 1994 que le programme est devenu permanent et r\u00e9serv\u00e9 aux acheteurs d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 qui ne pouvaient y avoir recours qu\u2019une seule fois dans leur vie.<\/p>\n – En 1998, le RAP a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en vue de permettre aux particuliers de participer au programme plus d\u2019une fois. L es personnes handicap\u00e9es et les particuliers qui achetaient ou faisaient construire une habitation pour un parent handicap\u00e9 n\u2019\u00e9taient plus assujettis au crit\u00e8re de l\u2019acheteur d\u2019une premi\u00e8re habitation.<\/p>\n – En 2009, la limite du retrait maximal est pass\u00e9e de 20 000 $ \u00e0 25 000 $. Dans le budget de 2019, cette limite a atteint 35 000 $.<\/p>\n – Une autre modification a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e dans le dernier budget en vue de permettre aux personnes divorc\u00e9es ou s\u00e9par\u00e9es de participer au RAP, m\u00eame si elles ne satisfont pas au crit\u00e8re de l\u2019acheteur d\u2019une premi\u00e8re habitation. Cette modification s\u2019appliquera aux retraits effectu\u00e9s apr\u00e8s 2019.<\/p>\n Ces donn\u00e9es proviennent de l\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n Plus de 3 225 000 : Nombre de participants au RAP depuis sa cr\u00e9ation en 1992 jusqu\u2019au 28 ao\u00fbt 2019.<\/p>\n 74 910 : Nombre de personnes qui ont particip\u00e9 au programme en 2018, pour un montant total de 1 119 189 000$.<\/p>\n 873 376 000$ : Somme totale des remboursements r\u00e9alis\u00e9es en 2018.<\/p>\nQUELQUES FAITS SAILLANTS<\/h3>\n
QUELQUES CHIFFRES<\/h3>\n