Changer de courtier immobilier quand sa maison ne se vend pas

 

Un lecteur demande : « Ma maison est en vente depuis 3 mois avec un courtier immobilier, mais rien ne bouge. Est-ce que je peux “briser” mon contrat ? »

 

La réponse à cette question est la suivante : oui, c’est possible de résilier un contrat de courtage. Mais à certaines conditions.

Selon la Loi sur le courtage immobilier, il est possible de le faire sans conséquence, à condition que ce soit dans un délai de trois jours suivant la réception du double du contrat de courtage immobilier. C’est ce qu’on appelle le droit de dédit. Pour se prévaloir de ce droit, il suffit de faire parvenir un avis écrit au courtier ou à l’agence dans un délai de trois jours.

Mais si, comme notre lecteur, cette période de trois jours est passée, les choses peuvent se compliquer.

Selon le Code civil du Québec (article 2125), il est possible de résilier unilatéralement un contrat de service. Or, le courtier immobilier ou l’agence avec qui vous faites affaire peut ajouter au contrat de courtage une clause ressemblant à ceci : « le présent contrat est non résiliable ». Le courtier doit vous en aviser avant la signature du contrat. Et si vous signez, c’est que vous acceptez cette condition. Mais dans tous les cas, une entente peut toujours être prise entre le courtier immobilier et son client afin de satisfaire les intérêts des deux parties.

Payé pour son travail

En signant le contrat, vous acceptez un autre article du Code civil du Québec (2129), qui stipule que « le client est tenu, lors de la résiliation de contrat, de payer à l’entrepreneur ou au prestataire de services […], les frais et dépenses actuels, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis ou qu’il peut les utiliser. »

En langage simple, cela veut dire que si vous résiliez votre contrat avant son échéance, vous pourriez être tenu de payer les frais, les dépenses et la valeur des services rendus. Autrement dit, il faudra payer les frais et dépenses encourus par le courtier, même s’il n’a pas vendu votre maison, puisqu’il aura tout de même travaillé pour vous.

 

 

Attention à essayer d’économiser la commission

Supposons que vous attendez la fin de votre contrat de courtage, et que vous invitez l’acheteur potentiel à en faire autant. Vous projetez ainsi de faire la transaction en privé. Attention : vous pourriez être tenu de payer quand même la commission.

Par exemple, dans les formulaires de courtage édités par l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec), une clause prévoit que le vendeur s’engage à verser une rétribution au premier courtier, aux conditions suivantes :

  • La vente doit avoir eu lieu dans les 180 jours suivant la date d’expiration du contrat ;
  • Elle doit avoir été conclue avec un acheteur qui s’était intéressé à l’immeuble pendant la durée du premier contrat ;
  • Le vendeur ne doit pas avoir conclu, de bonne foi, un contrat de courtage avec un autre courtier pendant cette période.

Essayer de tricher n’est donc jamais une bonne chose à faire.

Conseils

  • Avant de signer quoi que ce soit, lisez votre contrat et assurez-vous de comprendre chacune des clauses.
  • Il est toujours possible de demander à l’agence immobilière à qui le contrat appartient (si le courtier immobilier travaille au sein d’une agence) de désigner un autre courtier immobilier qui prendrait la relève du dossier.
  • En immobilier, tout se négocie. Entendez-vous avec le courtier immobilier sur les frais encourus en cas de résiliation.

 

Ref: https://www.journaldemontreal.com/2020/02/24/changer-de-courtier-quand-sa-maison-ne-se-vend-pas

img

Uweb Media

<span class="meta-nav">←</span> Anciens articles

Des rénos pour augmenter la valeur de votre maison

  Avec l’été, les vacances et le confinement, vous avez peut-être un peu plus de...

Continuer la lecture
par Uweb Media

Gallery sur le canal : bassin longiligne et jeux d’eau

Dans la cour intérieure du complexe Gallery sur le canal, dans Griffintown, le bruit des jets...

Continuer la lecture
par Uweb Media

Rénover la cuisine, le meilleur moyen d’augmenter le prix de vente d’une propriété

Les vendeurs potentiels dépenseraient moins de 2,5 % de la valeur d’une maison sur des...

Continuer la lecture
par admin

Rejoindre la discussion